Depuis dix ans, la ville de Calais ignore l’évolution du Code de la route
Le double sens cyclable autorise à circuler à contresens de la circulation motorisée, facilitant les déplacements à vélo en ville. Après avoir été testé en France depuis les années 1990, cet aménagement est devenu obligatoire dans les rues à sens unique en zone 30 et en zone de rencontre, par un décret datant du 30 juillet 2008. Le double sens cyclable devait donc être aménagé dans ces zones avant le 1er juillet 2010. Cette disposition a ensuite été étendue à toutes les rues à sens unique dont la vitesse est égale ou inférieure à 30 km/h. Elle était applicable au 1er janvier 2016.
Une fois de plus, nous rappelons que le double sens cyclable a plusieurs avantages :
- Il contribue à faciliter les déplacements à vélo en raccourcissant les itinéraires ;
- Il n’est pas accidentogène et 20 ans d’expérimentation avant l’intégration au Code de la route en attestent. C’est en se faisant face dans la rue que les différents usagers sont le plus en sécurité ;
- Il est pédagogique et contribue à marquer la place des cyclistes auprès des automobilistes ;
- Il contribue à ralentir la vitesse motorisée, par l’attention portée aux cyclistes par les automobilistes, et par le partage de la voirie.
En date du 1er septembre 2020, d’après les relevés de l’association Partageons la rue Calais, le double sens cyclable n’était :
- ni signalisé par les panonceaux réglementaires M9v1 ou M9v2 ;
- ni interdit par la ville de Calais, dans trente-trois voies où il était obligatoire, soit environ 6,7 km.
Le double sens cyclable était en revanche aménagé dans seize autres voies, représentant 3 km.
Depuis quatre ans, la ville de Calais ignore nos sollicitations
Depuis 2017, l’association Partageons la rue Calais a multiplié les demandes de prise en compte du double sens cyclable à la ville de Calais. Des actions de sensibilisation ont été menées sur le terrain, relayées par la presse locale. Deux rencontres avec des élus municipaux ont eu lieu, conjointement avec l’association Opale Vélo Services, à l’occasion desquels nous avions proposé notre collaboration. Quatre courriers ont été adressés à la ville de Calais : ceux-ci sont, à ce jour, restés sans réponse.
Lors d’une réunion de bilan de la phase n°1 du Plan Vélo avec la ville de Calais le 28 août 2020, l’association Partageons la rue Calais a appris qu’une phase n°2 intégrerait la mise en place du double sens cyclable dans certaines rues où il était obligatoire depuis quatre et dix ans. Malheureusement, la ville de Calais n’a jamais confirmé qu’il était prévu de mettre en conformité toutes les rues concernées avec des articles R110-2 et R-412-28-1 du Code de la route.
Début septembre, l’association Partageons la rue Calais a donc demandé, une nouvelle fois, la mise en conformité de l’ensemble des voiries de Calais concernées par le double sens cyclable sous la forme d’un recours gracieux. Après un délai de deux mois, ce courrier est également resté sans réponse.
Le recours contentieux comme seule solution
Suite à ce recours gracieux ignoré, l’ultime solution pour faire réagir la ville de Calais était de déposer un recours contentieux au tribunal administratif. Grâce à la mobilisation bénévole des membres de Partageons la rue Calais, et de l’aide de la Fédération des Usagers de la Bicyclette et de l’association La Roue Libre de Thau à Sète, nous avons déposé un recours contentieux au tribunal administratif de Lille le 30 décembre 2020. Nous demandons au tribunal d’enjoindre la ville de Calais de prendre une décision sur le fondement des dispositions des articles R110-2 et R-412-28-1 du Code de la route afin de mettre en conformité l’ensemble des rues concernées.
Malgré notre bonne volonté et nos actions déployées depuis quatre ans, la récente mise en conformité de quelques rues est présentée par la ville de Calais comme une expérimentation, alors qu’il s’agit d’une disposition obligatoire du Code de la route. Cette méthode nous inquiète car elle laisse supposer de possibles retours en arrière.
Un premier arrêté municipal contestable
Notre inquiétude vient encore d’être renforcée. Le 30 décembre, suite à notre demande auprès des services de la ville, nous avons pu consulter le premier arrêté municipal de circulation, depuis 2010, interdisant le double sens cyclable dans des rues de Calais. Il date du 20 novembre 2020. Par cette décision, la ville de Calais démontre sa méconnaissance des rues concernées par le double sens cyclable et sa mauvaise appréciation de ses conditions d’aménagement.
Par exemple, le quai de la Moselle, dont les travaux se sont terminés en novembre 2020 et qui a été classé en zone 30, est matériellement impraticable en double sens cyclable. Il aurait dû faire partie de la liste des voies interdites.
De plus, les raisons invoquées pour justifier les interdictions ne sont pas détaillées par des arguments tangibles précis. La seule mention de « rues trop étroites ou avec un flux de circulation trop important » ne suffit pas pour interdire le double sens cyclable dans toute une liste de rues. Si les raisons exposées de trafic, de dangerosité, et parfois d’étroitesse de la chaussée nous semblent justifiées pour certaines rues mentionnées dans l’arrêté (rue du Temple, quai du Commerce), elles ne le sont pas pour d’autres peu fréquentées où la chaussée est utilisée pour du stationnement de surface (quatre rues à Calais-Nord). L’association Partageons la rue Calais demandera à la ville de Calais de modifier ce nouvel arrêté municipal.
- le recours contentieux (PDF, 143 ko)
- le tableau des rues concernées (PDF, 51 ko)
- la carte des rues concernées sur notre site
- l’arrêté municipal de circulation du 20 novembre 2020 (PDF, 93 ko)
Photo d’en-tête : rue Gilbert Brazy sans double sens cyclable (12 janvier 2021)