Double sens cyclable : nous demandons l’annulation de l’arrêté du 20 novembre 2020

Le texte reproduit ci-dessous a été envoyé par courrier à la maire de Calais le 18 janvier 2021.

Objet : ​Recours gracieux – Demande d’annulation de l’arrêté MB/RJ 20-089-A27bis du 20 novembre 2020 portant restriction, pour certaines rues, à l’implantation d’un Double Sens Cyclable (DSC)

Madame la Maire de Calais,

La réglementation sur le double sens cyclable (R412-28-1), dans sa plus récente version (décret 2019-1082 du 23/10/2019 – art. 21), stipule que :

« Lorsque la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 30 km/h, les chaussées sont à double sens pour les conducteurs d’engins de déplacement personnel motorisés et les cyclistes sauf décision contraire de l’autorité investie du pouvoir de police. »

Les exclusions à cette disposition sont donc possibles mais comme la mise en place des DSC sur les voies à 30 km/h en sens unique motorisé doit être la règle, ces exceptions, quand il y en a, doivent être dûment justifiées​. Les raisons invoquées doivent s’appuyer sur des faits tangibles, et non simplement sur de simples impressions de dangerosité.

Plusieurs associations de défense du vélo en ville, confrontées à des exclusions un peu rapides, ont questionné les tribunaux. La jurisprudence a précisé certaines choses, comme le montre le cas de Perpignan à la Cour Administrative d’Appel de Marseille 24 octobre 2014, N°12MA04902.

Il ressort que l’exception à ce principe de DSC en zone 30 n’est recevable que « ​lorsque la sécurité de la circulation de la voie publique l’exige » et le maire doit alors invoquer un ​« motif lié à la sécurité de la circulation dûment circonstancié​ ». À ce titre, sont expressément rejetés par les juges les motifs portant sur « l’existence de commerces, de parkings, de stationnements de surface, de lignes de bus… »​ , en considérant également la largeur de la chaussée. Mais sont acceptés les motifs fondés sur l’étroitesse de la chaussée conjuguée à la circulation d’un minibus, un virage dangereux, une forte déclivité (pente significative), un manque de visibilité, etc.

Or, votre arrêté susnommé appelle de notre part les observations suivantes :

• il n’était pas affiché en mairie les 1​er​ décembre 2020, 22 décembre 2020, 9 janvier 2021 et 18 janvier 2021, alors qu’il aurait dû l’être du 20 novembre 2020 au 20 janvier 2021 ;
• les raisons justifiant l’interdiction ne sont que vaguement citées, sans autre précisions qui pourraient être utiles à les rendre valides (largeur effective, trafic constaté…) ;
• 4 des 9 rues citées ne nous semblent pas devoir être exclues du dispositif DSC.

En effet, si les exclusions peuvent paraître logiques dans le cas d’une circulation motorisée importante, cumulée ou non à une largeur disponible réduite (5 rues : rue du Temple, rue Chanzy, quai du commerce, autour du théâtre…) les quatre rues de Calais-Nord : rue du Paradis, rue de la Harpe, rue de la Victoire, rue Philippine de Hainaut ​n’ont pas lieu d’être exclues du dispositif des DSC​, ce pour plusieurs raisons :

• ces quatre rues (6 tronçons, photos 2 à 7 en annexe) constituent un itinéraire continu Nord-Sud, irriguant tout Calais-Nord ;
• le trafic motorisé constaté y est très faible, digne d’une simple rue de desserte de quartier ;
• les largeurs de chaussée vont, selon les tronçons, de 6 mètres à 8,50 m​. Ce qui laisse toujours ​entre 4 m et 4,50 m disponibles​, en soustrayant le stationnement, qu’il soit sur un côté ou les deux selon les tronçons.
• éventuellement, le trottoir peut même accueillir le DSC sur certains tronçons (rue de la Harpe : 7,20 m ; rue de la Victoire : 3 m)

Comme nous l’avons démontré maintes fois depuis quatre années, un peu de souplesse peut être demandé aux différent⋅e⋅s usager⋅e⋅s de la voie publique, au lieu d’exclure trop rapidement des rues de ce dispositif.​ Favoriser la cohabitation va dans le sens d’améliorer la place du vélo dans la ville​. Ainsi nous pensons que le manque de largeur, ou le trafic motorisé important ne doivent pas être invoqués de manière systématique :

• Une rue étroite, voire très étroite, si elle est très peu circulée, peut être équipée d’un DSC (sans couloir, avec entrée et sortie au sol seulement, et logos vélos en section courante). En cas de croisement un peu serré, le cycliste trouvera toujours un emplacement sur le côté pour se garer. Le cas est fréquent à Lille (photo en annexe, rue Gantois, seulement 2,94 m utiles hors stationnement).
• Une rue à circulation importante, mais large, peut aussi être éligible au DSC. C’est le cas à Calais rue Royale et ça l’était sur l’ancienne digue.

En étant face au danger, on peut anticiper. Par contre, s’il vient de l’arrière, on ne peut que le subir.

Pour toutes ces raisons, nous vous demandons d’annuler cet arrêté pour le modifier et d’intégrer les quatre rues citées de Calais-Nord dans le dispositif DSC.

Comme nous l’avons déjà proposé de nombreuses fois, nous sommes à votre disposition pour, en amont des décisions, faire part de notre expertise d’usager⋅e⋅s, et apporter ainsi à vos services un éclairage utile à tous.

Veuillez agréer, madame la Maire, nos salutations distinguées.

Annexes :

• arrêté MB/RJ 20-089-A27bis du 20 novembre 2020
• photos des rues mentionnées avec commentaires (ci-dessous)

Photo 1 : Lille, rue Gantois

Photo 2 : Calais, rue du Paradis

Photo 3 : Calais, rue de la Harpe

Photo 4 : Calais, rue de la Victoire, 2e tronçon

Photo 5 : Calais, rue de la Victoire, 1er tronçon

Photo 6 : Calais, rue Philippine de Hainaut, 2e tronçon

Photo 7 : Calais, rue Philippine de Hainaut, 1er tronçon

Photo 8 : Calais, rue Neuve